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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fcrouilleloiron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations Générales

1.1 Éditeur du Site


Le site www.footballclubruilleloiron.com est édité par :
L'association Football Club Ruillé-Loiron

Email : fcruilleloiron@gmail.com

1.2 Hébergement du Site


Le site est hébergé par :
Wix.com 
Adresse : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israel
Téléphone : +1-415-639-9034
Email : support@wix.com

1.3 Conception et Réalisation


Le site a été conçu et réalisé par :
Mathéo Lecomte-Angot

2. Propriété Intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur le site www.footballclubruilleloiron.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive du Football Club Ruillé-Loiron ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Football Club Ruillé-Loiron.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Données Personnelles


Les informations personnelles collectées sur le site www.footballclubruilleloiron.com sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.1 Responsable du traitement des données


Le responsable du traitement des données personnelles est : Lecomte-angot Mathéo, joignable par email à matheo153320@gmail.com

3.2 Collecte des Données


Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées à permettre au Football Club Ruillé-Loiron de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles peuvent inclure : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et toute information communiquée dans le cadre d’une demande.

3.3 Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant matheo153320@gmail.com. Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Cookies


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5. Limitation de Responsabilité


Le Football Club Ruillé-Loiron s’efforce de fournir sur le site www.footballclubruilleloiron.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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6. Droit Applicable


Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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